Les frontières du Maine

ET LE DERNIER TRAITÉ ENTRE L'ANGLETERRE ET LES ÉTATS-UNIS.

Quand l'Angleterre reconnut, par le traité de 1783 l'indépendance des États-Unis, la frontière nord-est de l'Union avait été fixée ainsi qu'il suit par l'article 2 de ce traité: «Pour prévenir toutes les disputes qui pourraient s'élever à l'avenir au sujet des frontières desdits États-Unis, il est ici convenu de déclarer que leurs frontières sont et seront, à partir de l'angle nord-est de la Nouvelle-Ecosse (divisée aujourd'hui en Nouvelle-Ecosse et en Nouveau-Brunswick), c'est-à-dire l'angle qui est formé par une ligne tirée dans la direction du nord, de la source de la rivière Sainte-Croix aux hautes terres, puis le long de ces hautes terres qui séparent les eaux qui s'écoulent dans la rivière Saint-Laurent de celles qui se jettent dans l'Océan Atlantique, jusqu'à celle des sources du Connecticut, qui est situé le plus au nord-ouest... etc.»

Cet article n'était pas très-clair à l'époque où le traité fut conclu, et ne l'est pas davantage aujourd'hui. Le territoire en litige n'était pas habité et avait à peine été exploré par les chasseurs. La situation de l'angle nord-ouest de la Nouvelle-Ecosse était plus que problématique, car on ne savait pas exactement lequel des cours d'eaux qui parcourent ce pays était la rivière Sainte-Croix, et, à plus forte raison ignorait-on où il fallait fixer sa source. On était convenu, par le traité, de suivre une certaine ligne de hautes terres: mais des qu'on voulut mettre le traité en exécution on chercha vainement quelles étaient ces hautes terres qui devaient séparer le bassin du Saint-Laurent du bassin des affluents de Atlantique, et on douta même de leur existence C'est que les négociateurs du traité s'étaient basés sur une carte publiée par Mitchell en 1753, alors fort estimée et reconnue depuis fort inexacte.

En 1794, un nouveau traité fut conclu entre l'Angleterre et les États-Unis, et un des objets de ce traité était de déterminer exactement ce que c'était que la rivière Sainte-Croix. Des commissaires furent nommés de part et d'autre; ils firent un rapport en 1798, qui devait être considéré par les termes mêmes du traité comme définitif. On trouva une source plus ou moins exacte de la rivière Sainte-Croix et un des points de la frontière fut ainsi fixé. C'était un premier pas. Malheureusement la guerre éclata entre les deux États avant que les explorations eussent donné de nouveaux résultats, et elles ne furent reprises qu'après le traite de Gand, en 1814. Des commissaires explorateurs furent envoyés sur le terrain par les deux gouvernements; d'admirables travaux furent entrepris, mais la question ne fut pas résolue; les commissaires eux-mêmes ne s'entendirent pas. Au milieu de toutes ces incertitudes, chaque gouvernement se forma une opinion à son avantage. Les États-Unis, en établissant la ligne de démarcation à partir de la rivière Sainte-Croix, dans la direction du nord, lui faisaient traverser le fleuve Saint-Jean, dont le cours supérieur leur aurait appartenu, et le faisaient aboutir à quarante-un milles de Saint-Laurent, vers le 48e degré de latitude nord; car, selon eux, ce n'était que là que l'on rencontrait les hautes terres désignées par le traité de 1783, et tout le pays à l'ouest de cette ligne, en suivant les hautes terres dans la même direction jusqu'à la source du Connecticut, devait appartenir à l'Union. Les Anglais ne pouvaient accepter bénévolement une telle décision, car cette ligne de frontières qui traversait ainsi du sud au nord, presque dans toute son étendue, la vaste péninsule formée par l'Océan, le golfe Saint-Laurent et le fleuve du même nom, interrompait toute communication entre les provinces de la Nouvelle-Ecosse et le Canada, entre Halifax et Québec, entre les riches établissements de la baie de Fundy et le Saint-Laurent.

La difficulté restait entière. On était convenu, de part et d'autre, par le traité de Gand, qu'en cas de dissentiment, on déférerait le jugement de la contestation à l'arbitrage d'un tiers. En conséquence, le roi des Pays-Bas fut choisi pour arbitre en 1828. Sa sentence fut rendue et communiquée aux intéressés dans les premiers jours du mois de janvier 1831. Ce n'était pas une interprétation des questions qu'il devait résoudre, au moins quant au point principal; il proposait simplement une transaction. Selon le roi des Pays-Bas, il était impossible de fixer exactement l'angle nord-ouest de la Nouvelle-Ecosse qu'avait voulu désigner le traité de 1783, car les cartes dont on s'était servi étaient remplies d'erreurs; quant aux hautes terres, il était manifeste qu'il en existait plusieurs lignes, mais aucune ne résistait aux objections. En conséquence il proposait, comme le parti le plus juste et le plus raisonnable, de substituer à la démarcation imaginaire du traité de 1783 une délimitation toute nouvelle, en tenant compte, autant que possible, des convenances réciproques. Le gouvernement anglais se montra disposé à accepter la décision de son allié, bien qu'elle allât à rencontre de ses prétentions, et peu de jours après qu'elle lui eut été communiquée, lord Palmerston envoya au ministre britannique à Washington l'acceptation de son gouvernement.

Mais dans le même temps, le ministre des États-Unis à La Haye, M. Preble, de l'État du Maine, en recevant la sentence du roi Guillaume, au lieu de la transmettre purement et simplement à son gouvernement, protesta contre cette sentence d'arbitrage, et sans attendre des instructions ultérieures, partit aussitôt pour New-York, d'où il se rendit dans l'État du Maine avant d'aller à Washington. Or, il y a dans la Constitution fédérale des États-Unis un article qui interdit au gouvernement fédéral la faculté de céder aucune portion de territoire d'un Etat particulier sans le consentement de cet État. L'État du Maine était le plus intéressé dans cette affaire; de sa décision dépendait le rejet ou l'acceptation des propositions d'accommodement: encouragée par la protestation de M. Preble, la législature du Maine prit les devants sur la délibération du président et du congrès, et déclara que l'arbitre avait dépassé la limite de ses droits, en substituant un compromis à l'interprétation qu'on lui demandait.

Les dispositions du président et du cabinet étaient beaucoup plus conciliantes, et s'il n'avait tenu qu'à eux, la transaction aurait été acceptée; mais, aux États-Unis, le droit de ratifier les traités appartient au Sénat. La convention proposée par le roi Guillaume lui fut donc soumise. Une grande majorité se prononça pour le rejet de cette sentence. Ce fut en vain que le président exprima le plus vif désir que la convention fût acceptée; ce fut en vain que le comité des affaires étrangères, auquel fut renvoyé le message, fit un rapport conforme à l'opinion du président, le Sénat refusa sa ratification, et le gouvernement fédéral se vit obligé de notifier au gouvernement anglais qu'il regardait le jugement du roi des Pays-Bas comme non avenu; mais en même temps il lui faisait espérer que la difficulté constitutionnelle pourrait être levée au moyen d'un arrangement qui se négociait entre l'État du Maine et le gouvernement fédéral. Le cabinet de Washington s'était flatté d'un vain espoir. Il s'agissait d'obtenir de l'État du Maine la cession du territoire contesté moyennant une indemnité pécuniaire, et quand l'Union aurait été substituée aux droits de l'État du Maine, le cabinet américain en aurait disposé pour le plus grand bien de la république tout entière. Cette combinaison manqua. Le Maine consentit, mais l'État de Massachusetts, dont le Maine n'était qu'un démembrement, et dont il fallait obtenir l'autorisation comme propriétaire de la moitié du terrain, refusa son adhésion à l'arrangement proposé. De son côté, le gouvernement anglais, las de faire des avances inutiles, déclara qu'il ne se considérait plus comme lié par les offres réitérées qu'il avait faites, et qu'il ne consentirait plus en aucun cas à accepter la ligne tracée par le roi des Pays-Bas. De la sorte, la solution du différend fut encore indéfiniment ajournée.

Les négociations n'étaient cependant pas rompues; mais elles faillirent l'être par une simple querelle de juridiction entre le gouverneur de l'État du Maine et le gouverneur de la colonie anglaise du Nouveau-Brunswick, qui compliqua d'une manière fâcheuse la question du territoire contesté, et dont les journaux ont retenti assez longtemps pour qu'il soit inutile d'en rappeler les détails. Ce débat apaisé, les deux gouvernements envoyèrent, chacun de son côté, des commissaires pour explorer le territoire contesté, où manquaient tous les éléments d'observations topographiques. «En arrivant sur le terrain de nos opérations, disaient les deux officiers du génie anglais, dans le rapport adressé par eux, en 1840, à lord Palmerston, nous apprîmes que nous aurions à explorer un pays désert, où l'on ne rencontrait pas un être humain, à l'exception de quelques pionniers et de quelques Indiens errants occupés à la chasse. Ce désert n'a jamais été traversé par des personnes capables de faire des observations exactes, de sorte que toutes les cartes que nous avons vues sont incomplètes. Si nous n'avions pas eu le bonheur d'engager à notre service deux Indiens intelligents, dont les cartes informes étaient tracées sur l'écorce des arbres, nous aurions perdu tout notre temps à couper des communications à travers des forêts impénétrables.» Ces difficultés n'empêchèrent pas les commissaires anglais d'arriver à une conclusion conforme aux prétentions de leur gouvernement, et ils crurent avoir prouvé dans leur rapport que la Grande-Bretagne avait un titre clair et inaliénable à la totalité du territoire en litige. Dans le même temps, les commissaires envoyés par les États-Unis étaient arrivés à une conclusion semblable en faveur des prétentions de leur gouvernement, de sorte que, lorsque le ministère tory arriva au pouvoir, la question était au même point qu'en 1840, après tant de recherches et d'efforts pour arriver à un compromis.