Le 22 décembre 1789, l'Assemblée constituante décréta une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration. Chaque département fut partage en districts; chaque district en cantons; chaque canton en Municipalités. Cette nouvelle division du territoire entraîna nécessairement la création de nouveaux agents administratifs. En fondant les départements, le même décret établit au chef-lieu de chacun d'eux une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'administration de département; une assemblée administrative inférieure fut également établie au chef-lieu de chaque district, sous le titre d'administration de district. Telle a été la première origine des conseils-généraux et des conseils d'arrondissement, dont le savant commentaire publié par M. J. Dumesnil a pour but de nous faire connaître l'organisation et les attributions.
Depuis 1789 jusqu'en 1838, les assemblées administratives créées par l'Assemblée constituante ont subi à plusieurs reprises des modifications importantes. Avant d'exposer les règles tracées par les lois du 22 juin 1833 et du 10 mai 1838 pour l'organisation des conseils-généraux de département et des conseils d'arrondissement, M. J. Dumesnil a donc réuni et analyse, dans un chapitre préliminaire, les dispositions législatives, les anciennes lois, les décrets et les arrêtés du gouvernement, qui se rattachent à l'existence de ces assemblées; en un mot, il a refait leur histoire théorique.
Les deux titres de l'ouvrage de M. J. Dumesnil indiquent sa division principale: la première partie comprend l'organisation des conseils-généraux de département et des conseils d'arrondissement; la deuxième partie, de beaucoup la plus longue, est entièrement consacrée à leurs attributions.
Dans la première partie, M. J. Dumesnil commente, article par article, la loi du 22 juin 1833; il expose, discute et résout les principales questions que son application peut faire naître; Il cherche les motifs des décisions dans l'exposé des motifs et la discussion aux Chambres, dans les arrêts, en forme d'ordonnances royales, du conseil d'État, dans les arrêts ou jugements des cours et tribunaux ordinaires, et enfin dans les circulaires ministérielles. Cette première partie se termine par le commentaire de la loi relative à l'organisation particulière du conseil-général et des conseils d'arrondissement du département de la Seine.
La seconde partie se divise en cinq titres. Le titre 1er traite des attributions des conseils de département. Or, ces attributions étant de deux sortes, c'est-à-dire sous l'autorité du pouvoir législatif et sous l'autorité du roi, le titre premier se subdivise lui-même en deux sections.
La première section du titre premier de la seconde partie énumère donc toutes les attributions que les conseils de département sont chargés d'exercer sous l'autorité de la puissance législative, et qui se rapportent à la répartition des contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres; au cadastre, au recensement des personnes et des propriétés; aux changements de circonscription des départements, arrondissements et communes; aux impôts et emprunts dans l'intérêt du département, etc.
La deuxième section comprend toutes les attributions placées sous l'autorité du roi, telles que celles que le conseil exerce dans l'intérêt du département, considéré comme personne civile; les règles d'administration du domaine départemental; les travaux d'utilité publique qui concernent, soit les bâtiments, soit les voûtes départementales, soit les chemins vicinaux de grande communication, et, en général, tous les travaux sur lesquels les conseils-généraux doivent délibérer ou donner un avis; les attributions relatives aux prisons départementales, aux enfants trouvés et abandonnés, aux dépôts de mendicité, aliénés et voyageurs indigents; le vote; du budget des diverses recettes et dépenses départementales; les règles applicables à la comptabilité de ces dépenses; les avis sur demandes d'établissements publics, etc.; les voeux sur l'état et les besoins du département, etc. Après ces attributions générales, viennent celles relatives à l'instruction primaire. Enfin, le dernier chapitre de cette importante section du titre premier est consacré à la tenue des assemblées, aux pouvoirs du président, aux fonctions du secrétaire, à la forme, à la rédaction et à l'impression des procès-verbaux, à l'analyse des votes, etc.
Le titre II explique les rapports du préfet avec le conseil-général, et l'autorité des ministres relativement aux actes de cette assemblée.
Le titre III ne traite que des attributions des conseils d'arrondissement.
Dans le titre IV, M. J. Dumesnil passe en revue les fonctions individuelles inhérentes à la qualité de conseiller de département et d'arrondissement; il se demande si ces conseillers sont fonctionnaires publics.