M. le ministre de la marine vient de porter au Luxembourg un projet de loi qui écarte tout mode de libération immédiate et absolue de l'esclavage colonial, mais qui présente une série de mesures qui semblent propres aux auteurs du projet à préparer la population noire à l'affranchissement, quel que soit le mode que le gouvernement, croie devoir proposer plus tard. Ce projet statue donc sur la nourriture et l'entretien que les maîtres doivent aux esclaves, la discipline, les heures de travail, la mariage des esclaves, leur instruction religieuse, leur pécule et la faculté de rachat par eux-mêmes.
La chambre des députés s'absorbe, d'autres disent s'embrouille, dans la discussion d'une loi que le ministère n'avait évidemment pas suffisamment étudiée. Des objections qui viennent le prendre au dépourvu entraînent l'adoption d'amendements improvisés qui s'harmonisent tant bien que mal avec l'ensemble et bouleversent plus ou moins le système qui a présidé à la confection du Code pénal. Il est bien certain que quel que soit le vote au palais Bourbon, la réforme des prisons ne deviendra pas loi cette année; mais ou est même porté à croire, sur beaucoup de bancs, que ce projet, dont la discussion a pris un si long temps, sera, au vote final, repoussé par une majorité prise dans toutes les fractions de rassemblée.--Ce débat aurait donc eu pour unique résultat d'empêcher la Chambre de s'occuper d'autres projets dont elle est saisie et de plusieurs propositions qui lui ont été faites. On se demande ce que font les commissions et où en est leur travail, celle notamment qui avait été nommée pour examiner la motion de MM. Lacrosse, Leyraud et Gustave de Beaumont sur la corruption électorale. Trois membres de cette commission viennent de déposer, non pas le rapport qu'on attendait d'eux, mais une autre proposition devinée à parer aux abus qui peuvent naître des translations de domicile politique concertées et concentrées. C'est une toute petite réforme dont l'idée a été donnée, par ce qui s'est passé au collège de Plœrnel dans l'intérêt de M. de La Rochejacquelin, et par ce qui se prépare au collège de Sivenay, dans l'intérêt de M. de Genoude. MM. Laurence, Pelletreau de Villeneuve et Couture demandent qu'on écrive dans la loi: «Nul ne pourra être inscrit sur les listes électorales d'un arrondissement s'il n'y a son domicile réel, ou s'il n'y paie au moins 30 francs de contributions directes.» Le vote au chef-lieu parerait à l'inconvénient signalé, et n'aurait pas celui de restreindre encore la liberté de l'électeur.--Une autre proposition a été faite par MM. Berville et Vivien. Nous serions bien surpris si elle rencontrait une opposition sérieuse. En voici le texte: «Le droit garanti par l'article 39 du décret du 5 février 1840, à la veuve et aux enfants d'un auteur d'écrits imprimés, appartiendra pendant la même durée aux veuves et enfants des auteurs d'ouvrages représentes sur un théâtre.» Le décret de 1810 ayant prolongé, pour les ouvrages imprimés, la durée du droit accordé par la loi de 1793 à la veuve et aux enfants de l'auteur, et ayant omis d'accorder le même avantage aux œuvres dramatiques, l'objet de la proposition de MM. Berville et Vivien est de remplir cette lacune et de rétablir l'égalité entre les différents genres de compositions comme la Chambre l'avait admis, en 1841, dans la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire. Plusieurs familles, à ce qu'il paraît, notamment celle de Boieldieu, sont menacées, d'ici à quelques mois, de voir leur propriété tomber dans le domaine public. Il y a donc là justice et urgence.
On va discuter prochainement la demande du crédit de 46 millions pour l'amélioration des ports. Cette somme est principalement destinée à l'agrandissement des ports de Marseille et du Havre. C'est ainsi, ou l'a déjà fait observer, qu'on eût dû procéder depuis longtemps, au lieu d'éparpiller nos ressources sur presque tous les ports de France à la fois. --On vient de distribuer à un certain nombre de membres des deux chambres et à quelques personnages politiques une Note sur l'état des forces navales de la France, attribuée à M. le prince de Joinville. C'est un tableau dressé d'après les informations les plus officielles, qui fait voir sous un jour bien triste la fausse direction donnée à notre administration maritime, particulièrement en ce qui touche à notre marine à vapeur, et qui établit malheureusement que nous sommes inférieurs, sous ce rapport, non pas seulement aux Anglais et aux Américains, mais aux Hollandais, aux Napolitains et aux Russes.
M. le ministre des travaux publics vient de présenter cinq projets de loi sur des chemins de fer, à ajouter à ceux dont l'examen se poursuit en ce moment dans les bureaux de la Chambre: ce sont ceux de Vierzon à Limoges, par Châteauroux; de Vierzon à Clermont, par Bourges; de Tours à Nantes; de Paris à Rennes, par Chartres et Laval: et, enfin, de Paris à Strasbourg, avec embranchement sur Reims et sur Metz. Nous ne savons si tous ces projets pourront être votés, mais on prête au ministère la pensée d'en avoir présenté un grand nombre précisément pour assurer l'adoption de tous. Il espère, par ce moyen, qu'il s'établira entre les députés des différentes lignes une assurance mutuelle qui fera arrivera bon terme tous les projets sans trop de discussion.--On dit même que sa confiance dans le vote est si grande que les commissaires du roi près des lignes présentées sont déjà nommés in petto, et que tel pair de France n'a pas cru déroger en se faisant désigner comme commissaire de la ligne d'Orléans à Bordeaux, et tel député, avocat démissionnaire, comme commissaire d'une autre ligne.
Dimanche 12, a eu lieu, à l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de M. le ministre de l'intérieur, la séance annuelle des souscripteurs-fondateurs de la colonie agricole de Mettray, pour entendre le compte rendu des travaux de l'armée. Dans le rapport, présenté par M. Demetz, conseiller honoraire à la cour royale, l'un des deux habiles créateurs de ce bel établissement, on a remarqué des détails du plus vif intérêt. Le rapport est sincère; il avoue cinq ou six récidives sur une centaine de colons déjà sortis de la colonie et bien placés par leurs dignes chefs: c'est inévitable. Le reste se conduit bien. Plusieurs anciens colons, habitant le voisinage, viennent à Mettray le dimanche, et retrouvent leur place à la table commune; malades, ils sont reçus et soignés paternellement à l'infirmerie. C'est une belle institution, dont le sort est désormais fixé, et que la charité publique n'abandonnera point. Le schnet-heisse de la république de Berne, pour 1844, Charles Frédéric Tscharner, de Berne, est mort le 9 mai, après une longue maladie. L'Ami de la Constitution du 11 mai, qui donne cette nouvelle, est entouré d'une bande noire en signe de deuil.--Un pauvre écrivain qui a écrit, sous la restauration, un pamphlet intitulé Vie de Voltaire, qu'on a fait imprimer alors à grand nombre, M. Lepan, vient également de mourir.--Nous apprenons encore le décès de M. Pons (de Verdun), successivement membre de la Convention, du conseil des Cinq-Cents, avocat-général à la cour de cassation sous l'empire, et proscrit sous la restauration, auteur d'un recueil fort piquant de contes en vers et autres poésies.
L'Allemagne la contrefaçon des livres et l'Histoire du Consulat et de l'Empire de M. Thiers.
On a récemment promulgué en Prusse une loi sur la propriété littéraire, dont les dispositions libérales intéressent les écrivains et les éditeurs qui ont à souffrir de la contrefaçon. Cette loi reconnaît, au profit des éditeurs prussiens, la propriété des ouvrages publiés à l'étranger, à la condition que ces éditeurs puissent justifier, par titre authentique, de leur qualité de propriétaires desdits ouvrages en tout ou en partie. D'un autre côté, la diète germanique reconnaît comme propriété générale dans l'étendue de sa juridiction, toute propriété littéraire reconnue dans l'un des États de la Confédération. Il résulte de la combinaison de cette loi générale avec la loi particulière de la Prusse que la contrefaçon d'un ouvrage étranger peut être interdite dans toute l'Allemagne. (1) La première application de cette législation au profit d'un livre français, sera faite à l'ouvrage de M. Thiers, l'Histoire du Consulat et de l'Empire, dont une maison de librairie de Berlin vient d'acquérir la copropriété. L'Histoire du Consulat et de l'Empire sera publiée en France et en Allemagne, par M. Paulin à Paris et la maison Voss et compagnie à Berlin. De cette manière, le marché de l'Allemagne sera enlevé à la contrefaçon de cet ouvrage. Voilà une loi d'un bon exemple, et l'on doit regretter que la France, si intéressée dans cette question, n'ait encore fait, pour protéger ses écrivains et ses éditeurs, à l'étranger, que son traité avec la Sardaigne. M. Guizot et M. Villemain, deux écrivains illustres, sont faits pour comprendre qu'il y a ici quelque chose d'honorable à tenter. Ce n'est pas du consentement de ces ministres sans doute que les contrefaçons étrangères des livres français inondent l'Algérie, une possession française où les livres publiés en France ne peuvent trouver un débouché. L'Angleterre a proclamé, il y a quelques années, un principe qu'il serait urgent de consacrer à notre profit et au sien. L'Angleterre, reconnaît chez elle la propriété littéraire de tout sujet étranger dont la nation reconnaît réciproquement la propriété des Anglais. Il n'y a qu'un simple article de loi à faire pour assurer dans ce pays le droit des écrivains et des éditeurs français. Le fera-t-on? En attendant, l'Allemagne est fermée à la contrefaçon. Les éditeurs de l'Histoire du Consulat et de l'Empire prennent des mesures pour la prévenir ou la combattre dans les autres pays, et le public étranger est invité à ne pas regarder comme sérieuses les annonces d'éditions contrefaites ou de traductions publiées contrairement à cet avertissement.
Note 1: On peut voir le texte traduit en français de cette loi dans la Revue de Législation, publiée par M. Fortin.
Puisque nous parlons de l'Histoire du Consulat et de l'Empire, nous ajouterons un mot pour continuer ou rectifier ce qui a été dit dans quelques journaux de la prochaine publication de cet ouvrage. Il n'y a peut-être que M. Thiers qui sache aussi bien que l'Illustration ce qu'il y a de vrai dans cette nouvelle. Il est vrai effectivement que le travail de M. Thiers est fort avancé et qu'il doit remettre à ses éditeurs, au mois d'août prochain, six volumes entièrement achevés et revus de manière à pouvoir être livrés à l'impression. Ainsi la publication commencera vers le mois d'octobre, par livraison d'un ou de deux volumes, et sera continuée sans interruption, M. Thiers achevant de revoir la fin de son travail dans le temps employé à imprimer et à publier les premières livraisons.