A la suite de ce discours, M. le président consulte la réunion sur la question de savoir si elle approuve la conduite tenue par les délégués de son bureau. Cette approbation et une motion de remerciements au bureau présentée par plusieurs membres sont mises aux voix et adoptées à l'unanimité.
La réunion adopte ensuite successivement, sous la réserve de quelques modifications de rédaction à proposer aux autres réunions, les trois articles de la proposition destinée à être soumise à l'Assemblée. L'ensemble de ces propositions est également mis aux voix et adopté à l'unanimité.
M. le président croit devoir rappeler aux membres du centre droit qu'il compte dans le sein du centre gauche des collègues conservateurs, dont beaucoup affirment publiquement qu'ils sont eux-mêmes en théorie partisans de la monarchie constitutionnelle.
Devant cette communauté de sentiments, ne devons-nous pas croire que, s'il s'est produit des divergences, elles sont dues surtout à des malentendus, ou tout au moins à des défauts d'entente, et n'y aurait-il pas à la fois un manque de procédés à tenir plus longtemps ses collègues du centre gauche dans l'ignorance du détail des propositions que nous comptons soumettre à l'Assemblée, et dont ils ne pourront prendre connaissance sans y trouver une satisfaction pour tous leurs principes, et une réponse à tous leurs scrupules?
Sur la proposition de plusieurs membres, la réunion délègue aux membres de son bureau de se concerter, suivant la forme qu'ils jugeront opportune, avec leurs collègues du centre gauche. La réunion aborde ensuite la question de savoir s'il ne convenait pas de procéder à une convocation anticipée de l'Assemblée. Après un échange d'observations auxquelles prennent part MM. Plichon, général Ducrot, Clément, Laurier, de Chabrol, Dupont, Joubert, Lechâtelain et plusieurs autres membres, la réunion se prononce en faveur de l'affirmative.
M. Chesnelong dit qu'il ne peut laisser la réunion se terminer sans donner à ses collègues quelques renseignements personnels sur la mission qu'il a eu l'honneur de remplir auprès de M. le comte de Chambord.
Deux questions avaient occupé la commission des Neuf, dans le cours de ses travaux: la question des garanties constitutionnelles et celle du drapeau.
Sur la question des garanties constitutionnelles, l'orateur peut dire qu'il a enfoncé une porte ouverte, car le roi était disposé par avance à la plus complète harmonie de sentiments avec les membres libéraux de l'Assemblée et du pays.
M. Chesnelong, communiquant à M. le comte de Chambord les pensées de la commission des Neuf, a exposé qu'il y avait deux principes à sauvegarder. Il fallait reconnaître le droit royal héréditaire: mais, d'autre part, la Charte à intervenir étant un pacte entre le roi et le pays, la nature du pacte implique nécessairement un accord qui ne saurait résulter d'une Charte octroyée ou imposée, mais d'une Charte délibérée et acceptée par les mandataires du pays.
La réponse de M. le comte de Chambord a été que tels avaient été toujours ses principes, et que, quant à lui, il ne comprenait pas plus de Charte faite par le roi sans le pays, que de Charte faite par le pays sans le roi.