On pourrait citer dix arrêtés semblables des commandants d'état de siége. Le premier de ces malfaiteurs qui a commis ce crime de confiscation des biens et qui a donné l'exemple de ce genre d'arrêtés s'appelle Eynard. Il est général. Dès le 18 décembre il mettait sous le séquestre les biens d'un certain nombre de citoyens de Moulins; «parce que, dit-il avec cynisme, l'instruction commencée ne laisse aucun doute sur la part qu'ils ont prise à l'insurrection et aux pillages du département de l'Allier».]
[39: Le chiffre des condamnations intégralement maintenues (il s'agit en majeure partie de transportations) se trouvait, à la date des rapports, arrêté de la manière suivante:
Par M. Canrobert 3,876
Par M. Espinasse 3,625
Par M. Quentin-Bauchard 1,634
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Total 9,135
]
[40: Voici, telle qu'elle est au Moniteur, cette dépêche odieuse:
«Toute insurrection armée a cessé à Paris par une répression vigoureuse.
La même énergie aura les mêmes effets partout.
«Des bandes qui apportent le pillage, le viol et l'incendie se mettent hors des lois. Avec elles on ne parlemente pas, on ne fait pas de sommation, on les attaque, on les disperse.
«Tout ce qui résiste doit être FUSILLÉ au nom de la société en légitime défense.»]
[41: Littérature et Philosophie mêlées, 1830.]
[42: Le président du tribunal de commerce, à Évreux refuse le serment. Laissons parler le Moniteur: