Et c’est le sur-lendemain premier Janvier 1788, que les Fermiers actuels sont entrés en jouissance.
Il n’y a donc pas eu d’anticipation.
D’ailleurs, on ne peut pas dire qu’à l’époque de ce bail, il en existât aucun autre.
Il en avoit été passé un en 1782 avec Théodore Ducessois qui devoit durer neuf années.
Mais le bail de Ducessois venoit d’être résilié par le Gouvernement, du consentement de toutes les parties, lorsque celui des Fermiers actuels a été contracté.
Cette résiliation faite d’accord étoit sans doute un acte bien légitime, soit de la part du Gouvernement, soit de la part des Fermiers qui avoient traité avec lui.
Elle a donc pu être suivie d’un nouveau bail, sans qu’on puisse reprocher à ce bail, ni aucune anticipation ni aucun autre vice.
Il ne faut donc pas même prononcer ici le mot d’anticipation, il est ridicule.
Ce motif écarté, il n’en reste pourtant pas d’autre pour une résiliation forcée du bail actuel.
Quel seroit même le but qu’on pourroit se proposer dans cette résiliation?