Seroit-ce d’améliorer le régime des Messageries par quelque forme nouvelle?
Mais on peut l’améliorer avec les Fermiers, ils n’ont pas l’intention d’y porter obstacle.
Ils iront même à cet égard au-devant de tous les projets de l’Assemblée Nationale, ils sont à ses ordres.
Seroit-ce de soumettre cette administration à une régie? Ils offrent d’être Régisseurs, si l’on veut.
Seroit-ce d’apporter quelque changement aux conditions du bail actuel par la suppression ou la modification de quelques-uns des privileges qui en dépendent?
En ce cas, la justice exige qu’on leur laisse le choix ou d’accepter de continuer le bail avec les conditions ou les charges nouvelles, ou de le résilier, & ce seroit à eux alors à delibérer sur le parti le plus avantageux, ou le plus prudent qu’ils auroient à prendre.
A quelque résolution qu’on se détermine, il ne faut pas qu’on se dissimule deux choses.
La premiere, c’est qu’une résiliation qui ne seroit pas faite du gré des Fermiers, & qui ne seroit de la part de l’Assemblée Nationale qu’un acte de puissance, entraîneroit avec elle les plus grands inconvéniens.
La seconde, c’est qu’elle ne pourroit pas être prononcée, sans qu’on n’eut accordé auparavant aux Fermiers une juste & préalable indemnité, suivant le texte positif de l’article XVII de la Déclaration des Droits de l’Homme, qui est, comme on l’a si bien dit, la Loi des Législateurs eux-mêmes.
D’abord, une résiliation forcée entraîneroit les plus grands inconvéniens.