La Justice naturelle le veut ainsi.
Les Fermiers des Messageries ont un bail de neuf ans.
Si, avant même que la troisième année soit écoulée, on veut les dépouiller de ce bail, il faut donc les indemniser.
A la vérité les ennemis des Fermiers cherchent à faire entendre à l’Assemblée Nationale qu’ils ont été déjà indemnisés pour ainsi-dire à l’avance.
Mais c’est bien là une allégation d’ennemis.
On confond exprès, pour induire l’Assemblée Nationale en erreur, le bail de Théodore Ducessois de 1782, & celui de Basile Durdan de 1788.
Le bail de Ducessois a eu sans doute du Gouvernement des indemnités.
Mais 1o. Ces indemnités qui se rapportent aux années 1785, 86 & 87, ont eu lieu pour les motifs les plus rigoureusement justes.
2o. Le Gouvernement qui a accordé ces indemnités, ne s’est porté à en prendre le fonds dans le Trésor Public, que parce qu’il n’avoit pas voulu permettre aux Fermiers d’alors, une augmentation du prix du tarif de leurs places & des marchandises, afin que les Citoyens voyageurs & le commerce n’eussent pas à supporter cette charge particulière.
Ceci est même essentiel à remarquer.