« Sur le très-salutaire exposé que nous a fait ta Magnificence, entre autres informations évidemment avantageuses à la république, nous décrétons, pour qu’elles aient force de loi à perpétuité, les dispositions suivantes, auxquelles devront obéir les habitants de nos sept provinces[563], et qui sont telles qu’eux-mêmes auraient pu les souhaiter et les demander. Attendu que, pour des motifs d’utilité publique ou privée, non-seulement de chacune des provinces, mais encore de chaque ville, se rendent fréquemment auprès de ta Magnificence les personnes en charge, ou des députés spéciaux, soit pour rendre des comptes, soit pour traiter de choses relatives à l’intérêt des propriétaires, nous avons jugé que ce serait chose opportune et grandement profitable, qu’à dater de la présente année, il y eût, tous les ans, à une époque fixe, pour les habitants des sept provinces, une assemblée tenue dans la métropole, c’est-à-dire dans la ville d’Arles. Par cette institution, nous avons en vue de pourvoir également aux intérêts généraux et particuliers. D’abord, par la réunion des habitants les plus notables en la présence illustre du préfet, si toutefois des motifs d’ordre public ne l’ont pas appelé ailleurs, on pourra obtenir, sur chaque sujet en délibération, les meilleurs avis possibles. Rien de ce qui aura été traité et arrêté après une mûre discussion ne pourra échapper à la connaissance d’aucune des provinces ; et ceux qui n’auront point assisté à l’assemblée seront tenus de suivre les mêmes règles de justice et d’équité. De plus, en ordonnant qu’il se tienne tous les ans une assemblée dans la cité Constantine[564], nous croyons faire une chose non-seulement avantageuse au bien public, mais encore propre à multiplier les relations sociales. En effet, la ville est si avantageusement située, les étrangers y viennent en si grand nombre, elle jouit d’un commerce si étendu, qu’on y voit arriver tout ce qui naît ou se fabrique ailleurs. Tout ce que le riche Orient, l’Arabie parfumée, la délicate Assyrie, la fertile Afrique, la belle Espagne et la Gaule courageuse produisent de renommé abonde en ces lieux avec une telle profusion, que toutes les choses admirées comme magnifiques dans les diverses parties du monde y semblent des produits du sol. D’ailleurs la réunion du Rhône à la mer de Toscane rapproche et rend presque voisins les pays que le premier traverse et que la seconde baigne dans ses sinuosités. Ainsi, lorsque la terre entière met au service de cette ville tout ce qu’elle a de plus estimé, lorsque les productions particulières de toutes les contrées y sont transportées par terre, par mer, par le cours des fleuves, à l’aide des voiles, des rames et des charrois, comment notre Gaule ne verrait-elle pas un bienfait dans l’ordre que nous donnons de convoquer une assemblée publique au sein de cette ville, où se trouvent réunies en quelque sorte, par un don de Dieu, toutes les jouissances de la vie et toutes les facilités du commerce ?
[563] La Viennoise, la première Aquitaine, la seconde Aquitaine, la Novempopulanie, la première Narbonnaise, la seconde Narbonnaise et la province des Alpes-Maritimes.
[564] Constantin le Grand aimait singulièrement la ville d’Arles ; ce fut lui qui y établit le siége de la préfecture des Gaules. Il voulut aussi qu’elle portât son nom, mais l’usage prévalut contre sa volonté.
« Déjà l’illustre préfet Pétronius, par un dessein louable et plein de raison, avait ordonné qu’on observât cette coutume[565] ; mais, comme la pratique en fut interrompue par l’incurie des temps et le règne des usurpateurs, nous avons résolu de la remettre en vigueur par l’autorité de notre prudence. Ainsi donc, cher et bien-aimé parent, Agricola, ton illustre Magnificence, se conformant à notre présente ordonnance et à la coutume établie par tes prédécesseurs, fera observer dans les sept provinces les dispositions suivantes :
[565] Pétronius fut préfet des Gaules entre les années 402 et 408.
« On fera savoir à toutes les personnes honorées de fonctions publiques, ou propriétaires de domaines, et à tous les juges de provinces, qu’ils doivent se réunir en conseil, chaque année, dans la ville d’Arles, dans l’intervalle des ides d’août à celles de septembre, les jours de convocation et de session pouvant être fixés à volonté.
« La Novempopulanie et la seconde Aquitaine, comme les provinces les plus éloignées, pourront, si leurs juges sont retenus par des occupations indispensables, envoyer à leur place des députés, selon la coutume.
« Ceux qui auront négligé de se rendre au lieu désigné, dans un temps prescrit, payeront une amende, qui sera pour les juges de cinq livres d’or, et de trois livres pour les membres des curies et les autres dignitaires[566].
[566] … Ab idibus Augusti, quibuscumque mediis diebus, in idus septembris, in Arelatensi urbe noverint honorati vel possessores, judices singularum provinciarum, annis singulis concilium esse servandum… Quinis auri libris judicem esse mulctandum, ternis honoratos vel curiales, qui ad constitutum locum intra definitum tempus venire distulerint. (Codex Theodos., apud Script. rer. gallic. et francic., t. I, p. 767.) — On appelait curiæ les corps municipaux des villes romaines, et curiales les membres de ces corps, qui étaient très-nombreux.
« Nous croyons, par cette mesure, accorder de grands avantages et une grande faveur aux habitants de nos provinces ; nous avons aussi la certitude d’ajouter à l’ornement de la ville d’Arles, à la fidélité de laquelle nous devons beaucoup, selon l’opinion et le témoignage de notre père et patrice[567]. Donné le XV des kalendes de mai, reçu à Arles le X des kalendes de juin. »