CHARTE DE BEAUVAIS.
« Tous les hommes domiciliés dans l’enceinte du mur de ville et dans les faubourgs, de quelque seigneur que relève le terrain où ils habitent, jureront la commune. Dans toute l’étendue de la ville, chacun prêtera secours aux autres loyalement et selon son pouvoir.
« Les pairs de la commune jureront de ne favoriser personne pour cause d’amitié, de ne léser personne pour cause d’inimitié, et de donner en toute chose, selon leur pouvoir, une décision équitable. Tous les autres jureront d’obéir et de prêter main-forte aux décisions des pairs[283].
[283] Ces magistrats étaient élus au nombre de douze par toute la commune de Beauvais. Plus tard, vers la fin du douzième siècle, leur nombre fut porté à treize, et l’un d’entre eux fut créé chef de l’administration sous le titre de majeur ou maire. On disait mayeur dans le dialecte de la Picardie. (Voyez, sur les titres de maire et de pairs, les Considérations sur l’histoire de France, chap. V et VI.)
« Quiconque aura forfait envers un homme qui aura juré cette commune, les pairs de la commune, si plainte leur en est faite, feront justice du corps et des biens du coupable, suivant leur délibération.
« Si le coupable se réfugie dans quelque château fort, les pairs de la commune parleront sur cela au seigneur du château ou à celui qui sera en son lieu ; et si, à leur avis, satisfaction leur est faite de l’ennemi de la commune, ce sera assez ; mais si le seigneur refuse satisfaction, ils se feront justice eux-mêmes sur ses biens et sur ses hommes.
« Si quelque marchand étranger vient à Beauvais pour le marché, et que quelqu’un lui fasse tort ou injure dans les limites de la banlieue ; si plainte en est faite aux pairs et que le marchand puisse trouver son malfaiteur dans la ville, les pairs en feront justice, à moins que le marchand ne soit un des ennemis de la commune.
« Nul homme de la commune ne devra confier ou prêter son argent aux ennemis de la commune tant qu’il y aura guerre avec eux, car s’il le fait, il sera parjure ; et si quelqu’un est convaincu de leur avoir prêté ou confié quoi que ce soit, justice sera faite de lui, selon que les pairs en décideront.
« S’il arrive que le corps de la commune marche hors de la ville contre ses ennemis, nul ne parlementera avec eux, si ce n’est avec licence des pairs.
« Si quelqu’un de la commune a confié son argent à quelqu’un de la ville, et que celui auquel l’argent aura été confié se réfugie dans quelque château fort, le seigneur du château, en ayant reçu plainte, ou rendra l’argent ou chassera le débiteur de son château ; et s’il ne fait ni l’une ni l’autre de ces choses, justice sera faite sur les hommes de ce château à la discrétion des pairs[284]. »