[284] Charte de confirmation de la commune de Beauvais donnée par Louis le Jeune en 1144. (Mémoires de Beauvais et de Beauvaisis, par Antoine L’Oisel. Paris, 1617 ; titres justificatifs, p. 271.) — J’ai réduit cette charte à quelques articles, dont j’intervertis l’ordre, afin d’y mettre plus de suite.
CHARTE DE SAINT-QUENTIN.
« Les hommes de cette commune demeureront entièrement libres de leurs personnes et de leurs biens ; ni nous, ni aucun autre, ne pourrons réclamer d’eux quoi que ce soit, si ce n’est par jugement des échevins ; ni nous, ni aucun autre, ne réclamerons le droit de mainmorte sur aucun d’entre eux.
« Quiconque sera entré dans cette commune demeurera sauf de son corps, de son argent et de ses autres biens.
« Si quelqu’un a commis un délit dont plainte soit faite en présence du maire et des jurés, la maison du malfaiteur sera démolie, s’il en a une, ou il payera pour racheter sa maison, à la volonté du maire et des jurés. La rançon des maisons à démolir servira à la réparation des murs et des fortifications de la ville. Si le malfaiteur n’a pas de maison, il sera banni de la ville, ou payera de son argent pour l’entretien des fortifications.
« Quiconque aura forfait à la commune, le maire pourra le sommer de paraître en justice ; et s’il ne se rend pas à la sommation, le maire pourra le bannir ; il ne rentrera dans la ville que par la volonté du maire et des jurés : si le malfaiteur a une maison dans la banlieue, le maire et les gens de la ville pourront l’abattre ; et si elle est fortifiée de manière à ne pouvoir être abattue par eux, nous leur prêterons secours et main-forte.
« Si quelqu’un meurt possédant quelque tenure, le maire et les jurés doivent en mettre aussitôt ses héritiers en possession ; ensuite, s’il y a lieu à procès, la cause sera débattue.
« Si nous faisons citer quelque bourgeois de la commune, le procès sera terminé par le jugement des échevins dans l’enceinte des murs de Saint-Quentin.
« Partout où le maire et les jurés voudront fortifier la ville, ils pourront le faire sur quelque seigneurie que ce soit.
« Nous ne pourrons refondre la monnaie, ni en faire de neuve, sans le consentement du maire et des jurés.