« Tous les hommes habitant dans l’enceinte des murs de la ville de Soissons et en dehors dans le faubourg, sur quelque seigneurie qu’ils demeurent, jureront la commune : si quelqu’un s’y refuse, ceux qui l’auront jurée feront justice de sa maison et de son argent.
« Dans les limites de la commune, tous les hommes s’aideront mutuellement, selon leur pouvoir, et ne souffriront en nulle manière que qui que ce soit enlève quelque chose ou fasse payer des tailles à l’un d’entre eux.
« Quand la cloche sonnera pour assembler la commune, si quelqu’un ne se rend pas à l’assemblée, il payera douze deniers d’amende.
« Si quelqu’un de la commune a forfait en quelque chose et refuse de donner satisfaction devant les jurés, les hommes de la commune en feront justice.
« Les membres de cette commune prendront pour épouses les femmes qu’ils voudront, après en avoir demandé la permission aux seigneurs dont ils relèvent ; mais si les seigneurs s’y refusaient, et que, sans l’aveu du sien, quelqu’un prît une femme relevant d’une autre seigneurie, l’amende qu’il payerait dans ce cas, sur la plainte de son seigneur, serait de cinq sols seulement.
« Si un étranger apporte son pain et son vin dans la ville pour les y mettre en sûreté, et qu’ensuite un différend survienne entre son seigneur et les hommes de cette commune, il aura quinze jours pour vendre son pain et son vin dans la ville et emporter l’argent, à moins qu’il n’ait forfait ou ne soit complice de quelque forfaiture.
« Si l’évêque de Soissons amène par mégarde dans la ville un homme qui ait forfait envers un membre de cette commune, après qu’on lui aura remontré que c’est l’un des ennemis de la commune, il pourra l’emmener cette fois, mais ne le ramènera en aucune manière, si ce n’est avec l’aveu de ceux qui ont charge de maintenir la commune.
« Toute forfaiture, hormis l’infraction de commune et la vieille haine, sera punie d’une amende de cinq sols[385]. »
[385] La charte originale s’est perdue ; mais on en retrouve tout le dispositif dans une charte de confirmation donnée par Philippe-Auguste. Plusieurs articles sont empruntés à la charte de Beauvais ; je les ai supprimés, et j’ai interverti l’ordre des autres. (Voyez le Recueil des Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 219.)
Si la promulgation de cette nouvelle loi eut lieu sans éprouver d’obstacle, lorsqu’il s’agit de l’exécuter, les embarras commencèrent. Tous les intérêts qu’elle froissait se soulevèrent en même temps contre elle. Les seigneurs laïques s’irritèrent de ne plus recevoir que cinq sous d’amende pour toute espèce de délit. Ceux dont les terres étaient voisines des limites de la commune se plaignirent de ce que leurs serfs, enhardis par l’exemple et les encouragements des bourgeois, refusaient ou ajournaient le payement du cens et des tailles. D’autres ne voulaient pas se contenter de l’amende fixée pour le mariage d’un membre de la commune avec une femme étrangère, et réclamaient, comme leur appartenant de corps et de biens, les femmes qui avaient passé de leurs seigneuries dans la commune. Quelques-uns revendiquaient au même titre les habitants de leurs terres qui étaient allés, sans leur aveu, s’établir à Soissons. Il y en avait qui accusaient la commune de leur faire violence, en les empêchant de saisir les meubles de ceux qui avaient commis des forfaitures ou qui n’exécutaient point les corvées. On imputait à crime aux bourgeois de lever un droit de péage ou d’entrepôt sur les marchandises et les denrées qui entraient dans la ville. Enfin l’évêque reprochait à la commune de s’être approprié son promenoir pour y tenir les assemblées délibérantes, et d’avoir transformé en prison publique la grande salle de son palais[386].