CLEF.
Pour servir à l'étude de l'historique du droit de pêche dans les eaux de Saint-Pierre et Miquelon.
Les traités, et les articles de ces traités, sur lesquels la France fonde ses prétentions, se suivent ainsi:
Traité d'Utrecht, 1713—Art. 13.
Traité de Paris, 1763—Art. 5.
Traité de Versailles, 1783—Art. 4, 5, 6.
Traité d'Amiens, 1802—Art. 15.
Traité de Paris, 1814—Art. 8 et 13
Traité de Paris, 1815—Art. 11.
La grande difficulté dans la question des pêcheries est de savoir si les Français ont un droit de pêche exclusif sur la partie des côtes de Terre-Neuve qui leur a été assignée par les traités.