Nous avons cité ces expressions, comme transition nécessaire à d'autres considérations.
Dans un résumé de l'histoire du notariat, il ne nous est pas permis de coudoyer sans examen les reproches si vifs, si multipliés que l'on a adressés au droit de présentation dont les notaires jouissent avec tant d'autres officiers ministériels, dont on ne s'est point cependant occupé.
Pourquoi les reproches se sont-ils dirigés d'abord contre les notaires? Il faut le dire dès le début, c'est beaucoup leur faute, mais plus encore celle de l'époque. Dès à présent, nous accordons des indulgences plénières à l'institution telle qu'elle est encore régie par les lois de l'an XI et de 1816. Du reste, la loi doit rester toujours sauve dans les hautes régions où elle est placée; les fautes sont pour les hommes, et nous ne perdrons pas de vue ce principe salutaire.
On a attaqué la vénalité, parce que quelques notaires ont manqué à cette mission de délicatesse et de probité, à ce ministère presque sacerdotal, dont la loi les avait investis, et que la confiance publique avait ratifié.
La position était noble à tenir, plusieurs membres y ont fait défaut; tous sentiments d'ambition devaient être repoussés, et, du jour où ils ont été écoutés, leurs excès ont failli compromettre l'institution. Mais si des sentiments de cupidité ont assailli quelques membres, est-ce la faute de la loi de 1816; et si les titulaires n'eussent pas eu le droit de présentation, les mêmes désirs ambitieux ne se seraient-ils pas produits également? Examinant la question sans prévention, nous disons sérieusement, sincèrement que les événements eussent été plus nombreux, plus déplorables encore.
L'action de l'autorité eût été moins active, moins puissante, puisqu'on n'aurait pas craint la destitution, et par suite, la perte de la valeur de la charge elle-même, puisque la même loi retire la faculté de présentation aux titulaires destitués.
Ce droit a donc été jusqu'à présent un frein pour les réfractaires, une garantie pour leurs victimes; ainsi, la loi de 1816 n'a fait qu'ajouter des garanties nouvelles à celles assurées par la loi de l'an XI, sans en affaiblir aucune. Considérée sous le rapport financier, qui est toujours le côté le plus puissant et le plus inflexible de toute question, puisqu'il est la base nécessaire de son application, nous répéterons ce que nous avons dit dans une autre enceinte:
La valeur des offices forme aujourd'hui une véritable richesse nationale, car si elle augmente d'une manière sensible l'actif des titulaires, la fortune publique, qui ne se compose en définitive que de la somme des richesses privées, s'en trouve augmentée d'autant, et nous verrions un grand danger dans l'anéantissement de cette valeur importante.
Ce n'est pas dans le droit de présentation que nous devons chercher la cause des événements malheureux dont le souvenir encore vivace vient se refléter jusque dans cet aperçu historique; elle est facile à retrouver ailleurs, et si rapprochée de l'effet, qu'il est presque impossible de fixer l'un sans apercevoir l'autre en même temps. L'effet a été la ruine, et la cause, l'avidité ambitieuse qui s'était emparée de la nation pendant ces derniers temps. N'accusons donc que les dispositions et les entraînements de l'époque. A la suite des déclassements qui sont la conséquence nécessaire des révolutions, un esprit de vertige exalte toutes les ambitions; au milieu du tourbillon de l'agiotage qui a successivement exploité les fonds publics, la revente et le morcellement de la propriété, les constructions de rues, de passages publics, de voies de fer, les produits houillers et métallurgiques et les industries de toute sorte; à travers l'enivrante frénésie de la spéculation, et dans cette atmosphère pestilentielle où le spéculateur imprudent de la veille se posait en millionnaire le lendemain; est-il surprenant que quelques fonctionnaires d'un esprit ardent aient voulu tenter des faveurs d'une fortune qui se montrait si prodigue et si peu rebelle?
L'effervescence s'est arrêtée à temps, et le calme est aujourd'hui rentré dans les esprits. Si les événements ne sont pas terminés, ceux qui pourraient se préparer encore n'ont plus rien d'alarmant, et ne seraient plus, à vrai dire, que les derniers résultats de la tempête.